Version du 14 nov. 2026
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent l'accès au service Elo, édité par Elo, et son utilisation par les professionnels de santé. Elles sont acceptées à la création du compte ; l'acceptation est datée et conservée.
01Objet
Elo est un dossier patient commun aux professionnels de santé exerçant en France. Un praticien y retrouve le dossier d'un patient qu'il prend en charge, y ajoute documents et informations sous son nom, et interroge un assistant qui répond à partir de ce dossier en citant ses sources.
Le service est fourni par Elo, Adresse à compléter, France (« nous »). « Vous » désigne le professionnel de santé titulaire du compte.
02Qui peut ouvrir un compte
Le service est réservé aux professionnels de santé inscrits au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). À l'inscription, vous déclarez votre profession, votre numéro RPPS et votre identité, et vous joignez une pièce d'identité. Une personne de notre équipe vérifie ces éléments avant d'ouvrir le compte ; la pièce d'identité est chiffrée, consultée pour cette seule vérification, puis effacée dès la décision.
Le compte est personnel, réservé à une personne physique, protégé par un mot de passe et par un second facteur obligatoire (application d'authentification ou clé d'accès). Le partage d'identifiants est interdit. Toute fausse déclaration entraîne la fermeture du compte.
03Accès aux dossiers : votre engagement
Tout praticien vérifié peut retrouver un patient par son identité. Le contenu d'un dossier ne s'ouvre qu'après votre déclaration pour ce patient : « je prends en charge ce patient » ou « urgence ». Cette déclaration est faite une fois par patient ; elle est datée, inscrite à un journal infalsifiable et visible des autres praticiens de ce patient.
Le compte d'un infirmier ne recherche et n'ouvre aucun dossier de lui-même. Un praticien qui prend un patient en charge peut l'appeler auprès de ce patient : l'infirmier lit alors qui il va voir, où, et ce qui lui est demandé, puis dépose son compte rendu, qui est classé dans le dossier à son nom. Il ne lit rien d'autre du dossier.
Vous vous engagez à n'ouvrir que les dossiers des patients que vous prenez en charge, ou dont l'état exige en urgence que vous en preniez connaissance, dans le respect du secret professionnel et de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique.
Vous êtes seul responsable de chacune de vos déclarations et de l'usage que vous faites des informations consultées. Nous ne sommes pas responsables de la consultation, par un praticien, du dossier d'un patient qu'il ne prend pas en charge ; une déclaration inexacte engage la seule responsabilité de son auteur, y compris pénale, et nous autorise à fermer le compte et à transmettre le journal aux autorités et à l'ordre professionnel compétents.
04PATHOS
Le praticien qui prend en charge un patient peut établir sa fiche PATHOS, évaluer sa grille AGGIR et enregistrer ses scores MMS. L'assistant calcule une fiche à partir du dossier ; seule la fiche validée par un praticien, sous son nom, est retenue.
Une fiche PATHOS est celle d'un patient. Elo ne calcule ni le PATHOS moyen pondéré ni le GIR moyen pondéré d'un établissement : ces valeurs relèvent de la coupe validée par les médecins des autorités de tarification.
05Vos obligations
Vous répondez de l'exactitude de ce que vous ajoutez à un dossier, qui est signé de votre nom, et de l'information de vos patients sur l'usage de ce service pour leur suivi.
Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, à ne pas introduire de contenu illicite et à signaler sans délai toute compromission suspectée d'un compte.
06Nos obligations
Nous mettons en œuvre les mesures décrites sur la page Sécurité : vérification de chaque praticien, ouverture des dossiers sur déclaration imposée par la base de données, chiffrement de chaque champ clinique avec une clé par patient, double authentification, journal chaîné, sauvegardes verrouillées et exercices de restauration. Votre conversation avec l'assistant n'est lisible que par vous.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service et annonçons les maintenances planifiées à l'avance. Nous vous notifions toute violation de données vous concernant dans les quarante-huit heures suivant sa découverte.
07Réponses rédigées par intelligence artificielle
Les synthèses sont produites par un modèle de langage à partir du seul dossier du patient concerné : chaque énoncé cite sa source, et les énoncés sans source sont signalés.
Les réponses de l'assistant disent du patient ce que son dossier établit, avec la source de chaque énoncé. Quand vous lui demandez un avis (diagnostic à évoquer, traitement, posologie, conduite à tenir), il le donne à partir du dossier et de connaissances médicales générales : cette partie de sa réponse ne cite pas de source, et se lit comme l'avis d'un confrère, à vérifier.
Ces réponses sont une aide à votre décision. Elles ne sont ni une prescription ni un diagnostic, et l'assistant n'est pas un dispositif médical certifié. La décision médicale et la prescription relèvent exclusivement du praticien, qui en reste seul responsable.
À votre demande, dans la conversation d'un dossier ou dans celle qui porte sur l'ensemble de vos patients, l'assistant peut inscrire un rendez-vous dans votre agenda, le déplacer ou l'annuler, appeler un infirmier auprès d'un patient avec la consigne que vous donnez, ouvrir une page du site, et préparer une ordonnance que vous relisez, corrigez et signez vous-même. Il ne signe rien, n'écrit rien au patient et ne modifie pas les informations du dossier : ce qui prévient un patient (lui demander de confirmer un rendez-vous, annuler ou déplacer un rendez-vous qu'il connaît) attend votre clic. Ce qu'il a fait est écrit sous sa réponse : il vous appartient de le vérifier.
08Ordonnances
Un praticien qui prescrit de plein droit (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme) peut rédiger une ordonnance depuis le dossier d'un patient qu'il prend en charge. L'assistant peut lire le traitement envisagé au regard du dossier et proposer les lignes : son avis est conservé avec l'ordonnance, et n'engage que lui-même. L'ordonnance est celle du praticien qui la signe, sous son nom et son numéro RPPS ; lui seul la signe, et lui seul peut l'annuler.
La signature manuscrite que le praticien enregistre dans son compte n'est apposée que sur les ordonnances qu'il signe lui-même, une par une. Chaque ordonnance est conservée telle qu'elle a été signée, avec l'empreinte de son contenu ; sa signature, ses ouvertures, ses envois et son annulation sont inscrits au journal du dossier.
Une ordonnance envoyée par e-mail ne l'est jamais en pièce jointe : le destinataire reçoit un lien, valable sept jours, qui ne s'ouvre qu'avec la date de naissance du patient. Il appartient au praticien de s'assurer de l'adresse à laquelle il l'envoie.
Le service n'établit ni ordonnance sécurisée (stupéfiants et assimilés), ni ordonnance de médicaments d'exception, et n'est pas raccordé au téléservice d'ordonnance numérique de l'Assurance Maladie.
09Données
Nous n'utilisons les données que pour fournir le service, jamais pour entraîner un modèle ni à des fins publicitaires.
Un praticien peut exporter le dossier d'un patient qu'il prend en charge dans un format lisible (JSON documenté). Les dossiers ne sont jamais exportés en masse.
10Suspension et fin du service
Nous pouvons suspendre un compte sans préavis en cas de consultation injustifiée de dossiers, de fausse déclaration, de violation de ces conditions ou de risque pour la sécurité des données. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; ce que vous avez ajouté aux dossiers y reste, signé de votre nom, dans l'intérêt du suivi des patients.
11Propriété intellectuelle
Le service, son logiciel, ses bases de données, son interface, ses textes, ses illustrations, le personnage Elo, le nom « Elo » et son logo appartiennent à Elo et sont protégés par le droit d'auteur (articles L. 111-1, L. 112-2 et L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Votre compte vous donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du compte ; il ne vous transfère aucun droit sur le service.
Vous vous interdisez de reproduire, copier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler tout ou partie du service en dehors des cas que la loi autorise, d'en extraire le contenu de façon substantielle, automatisée ou répétée, et d'en reprendre l'apparence, le nom ou le personnage pour un autre produit. Toute reproduction non autorisée est une contrefaçon (articles L. 335-2 et L. 335-3 du même code).
Nous nous opposons à toute opération de moissonnage et de fouille de textes et de données sur le site et le service, y compris pour entraîner ou alimenter un système d'intelligence artificielle (article L. 122-5-3 du même code). Cette opposition couvre l'ensemble du site et des contenus auxquels il donne accès.
Cette clause ne porte pas sur les données que vous versez aux dossiers : elles restent celles de vos patients. Le détail figure sur la page « Propriété intellectuelle » du site.
12Responsabilité
Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive, et sans préjudice des dispositions d'ordre public. Nous ne répondons pas des dommages indirects ni de l'usage clinique qui est fait des informations affichées.
13Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous chercherons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du siège de la société seront saisis.
Pour toute question : support@elo.tools. Pour un signalement de sécurité : support@elo.tools.
Voir aussi : Politique de confidentialité · Accord de traitement des données · Sous-traitants