Conditions générales d'utilisation

Elo est un dossier patient commun aux professionnels de santé exerçant en France. Un praticien y retrouve le dossier d'un patient qu'il prend en charge, y ajoute documents et informations sous son nom, et interroge un assistant qui répond à partir de ce dossier en citant ses sources.

Le service est fourni par Elo, Adresse à compléter, France (« nous »). « Vous » désigne le professionnel de santé titulaire du compte.

Le service est réservé aux professionnels de santé inscrits au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). À l'inscription, vous déclarez votre profession, votre numéro RPPS et votre identité, et vous joignez une pièce d'identité. Une personne de notre équipe vérifie ces éléments avant d'ouvrir le compte ; la pièce d'identité est chiffrée, consultée pour cette seule vérification, puis effacée dès la décision.

Le compte est personnel, réservé à une personne physique, protégé par un mot de passe et par un second facteur obligatoire (application d'authentification ou clé d'accès). Le partage d'identifiants est interdit. Toute fausse déclaration entraîne la fermeture du compte.

Tout praticien vérifié peut retrouver un patient par son identité. Le contenu d'un dossier ne s'ouvre qu'après votre déclaration pour ce patient : « je prends en charge ce patient » ou « urgence ». Cette déclaration est faite une fois par patient ; elle est datée, inscrite à un journal infalsifiable et visible des autres praticiens de ce patient.

Vous vous engagez à n'ouvrir que les dossiers des patients que vous prenez en charge, ou dont l'état exige en urgence que vous en preniez connaissance, dans le respect du secret professionnel et de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique.

Vous êtes seul responsable de chacune de vos déclarations et de l'usage que vous faites des informations consultées. Nous ne sommes pas responsables de la consultation, par un praticien, du dossier d'un patient qu'il ne prend pas en charge ; une déclaration inexacte engage la seule responsabilité de son auteur, y compris pénale, et nous autorise à fermer le compte et à transmettre le journal aux autorités et à l'ordre professionnel compétents.

Vous répondez de l'exactitude de ce que vous ajoutez à un dossier, qui est signé de votre nom, et de l'information de vos patients sur l'usage de ce service pour leur suivi.

Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, à ne pas introduire de contenu illicite et à signaler sans délai toute compromission suspectée d'un compte.

Nous mettons en œuvre les mesures décrites sur la page Sécurité : vérification de chaque praticien, ouverture des dossiers sur déclaration imposée par la base de données, chiffrement de chaque champ clinique avec une clé par patient, double authentification, journal chaîné, sauvegardes verrouillées et exercices de restauration. Votre conversation avec l'assistant n'est lisible que par vous.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service et annonçons les maintenances planifiées à l'avance. Nous vous notifions toute violation de données vous concernant dans les quarante-huit heures suivant sa découverte.

Les réponses et les synthèses sont produites par un modèle de langage à partir du seul dossier du patient concerné. Chaque énoncé cite sa source ; les énoncés sans source sont signalés.

Elles sont une aide à la lecture du dossier, pas un avis médical ni un dispositif de diagnostic. La décision médicale relève exclusivement du praticien.

Nous n'utilisons les données que pour fournir le service, jamais pour entraîner un modèle ni à des fins publicitaires.

Un praticien peut exporter le dossier d'un patient qu'il prend en charge dans un format lisible (JSON documenté). Les dossiers ne sont jamais exportés en masse.

Nous pouvons suspendre un compte sans préavis en cas de consultation injustifiée de dossiers, de fausse déclaration, de violation de ces conditions ou de risque pour la sécurité des données. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; ce que vous avez ajouté aux dossiers y reste, signé de votre nom, dans l'intérêt du suivi des patients.

Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive, et sans préjudice des dispositions d'ordre public. Nous ne répondons pas des dommages indirects ni de l'usage clinique qui est fait des informations affichées.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous chercherons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du siège de la société seront saisis.

Pour toute question : support@elo.tools. Pour un signalement de sécurité : securite@elo.tools.